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" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la doctrine ... - Page 430
de Jean Joseph Delsol - 1867 - 1350 pages
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non y lie forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit,...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien Ut abandonné , chacun dans la proportion du lerrein qui lui a été enlevé. 564- Les pigeons, iapins,...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - 1834
...propriétaires dépossédés le sol de l'ancien lit, en proportion de ce qui leur a élé enlevé. « Art. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable , » flottable ou non , se forme un nouveau cours en aban* donnant son ancien lit, les propriétaires des fonds <t nouvellement occupés prennent, h titre...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 2

Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
...l'alluvion se forme, p. 174 et 175. — Mais dans le cas où les eaux ont oecupé de nouveaux fonds , les propriétaires des fonds nouvellement occupés..., à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné, p. 176. — Ceci ne s'applique qu'aux rivières navigables, idem. — Si les eaux reprennent leur ancien...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - 1835
...deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. (/</., art. 561.) Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. /./., art. 563.) ALTÉRATION D'ACTES OU DE SIGNATURES. — Voir FAUX. ALI Y — L'emploi de cette substance...
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Traité du domaine public, ou de la distinction des biens ..., Volume 2

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835
...auparavant, il aura, à cet égard , droit à une indemnité. ABT1CLE 563. 1291 . « Si un fleuve on une rivière , navigable , flottable ou non , se forme...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. a La loi ne leur devait rien de plus, parce que les pertes qu'ils peuvent souffrir en cette circonstance...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Charles Delalleau - 1835 - 443 pages
...vérité, l'art. 563 du code civil porte : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , te forme un nouveau cours , en abandonnant son ancien...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. « Mais le texte même de cet article prouve que sa disposition n'a heu que lorsque c'est de lui-même...
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Theologia moralis, Volumes 1 à 2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
...556 et eiiio. Alveus aulern reliclusiisaccrejcit quorum agri pernovum alveum iiivadunlur. ART. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien Ht, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 pages
...champ, encore que l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 365. des époux et des cnfans à naître de leur mariage, pourra être faite, à sou ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité,...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...serait formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable (ibid, art. 56з ). ( 83. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...occupés prennent à titre d'indemnité l'ancien lit, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (Ibid. art. 563). CHAPITRE XII. — Des...
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Manuel de droit français, Page 143,Partie 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...un fleuve ou une rivière navigable, Ilottable on non , se forme un nouveau cours en abandonnant sou ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité , l'ancieu lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été en— le.e(/). ."!•...
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