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" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la doctrine ... - Page 430
de Jean Joseph Delsol - 1867 - 1350 pages
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
...l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. C. 538, 560. 363. uropéennes de la France ; et réciproquement, du...établissements français aux Echelles du Levant et aux cotes litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....
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Cours de droit civil français, Volume 1

Karl Salomo Zachariä - 1842
...propriété de celui auquel il appartenait avant d'avoir été converti en Ile. (Art. 562.) 5° Lorsqu'une rivière navigable , flottable , ou non , se forme...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité, le lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...(646) statue que la propriété des fleuves et rivières donne la propriété de leurs lits.] dut). Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant sou ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité,...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

Jean-Étienne-Marie Portalis, Frédéric Portalis - 1844 - 495 pages
...citoyen. Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours : les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue leurs différentes espèces....
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Annuaire départemental du Doubs

1844
...rivières navigables. Suivant l'article 565 , * si un fleuve ou une rivière navigable , flottable <f** non , se forme un .nouveau cours, en abandonnant son ancien lit, les proprie taires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité" , r.mcif •; lit...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 455 pages
...fondé à faire des digues ou repoussoirs pour essayer de la faire passer dans son ancien lit (i). Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (CC 563). » Ce lit advient au propriétaire, exempt de toute servitude de l'ancien propriétaire riverain...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 38

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 44 pages
...flottable. — V. n" 24, *7, «4. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable on non, se forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. — V. n°' 25, 48, 64. 564. Les pigeons, laplns,poissons, qui passent dans un antre colombier, garenne...
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De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur ...

Paul Lucas-Championnière - 1846 - 792 pages
...J'arrive de suite à celle qui est opposée avec le plus de confiance à l'art. 563, ainsi conçu : t Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. > Or, dit-on, l'État, dans certaines circonstances, dispose du Ht du fleuve, du sol tréfoncier sur...
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De la propriété des eaux courantes: du droit des riverains, et de la valeur ...

Championnière - 1846 - 792 pages
...de confiance à l'art. 563, ainsi conçu : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable on non, se forme un » nouveau cours en abandonnant son...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. * Or, dit-on, l'État, dans certaines circonstances, dispose du lit du fleuve, du sol tréfoncier sur...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...innovation apportée a la légistation romaine. — Chardon, n. 179. 189. — Du lit abandonné. — Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en ahandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, a titre d'indemnité,...
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