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" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la doctrine ... - Page 430
de Jean Joseph Delsol - 1867 - 1350 pages
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. AUBERGE, AUBERGISTES, MAITRES D'HÔTEL, LOGEURS. $ 1". Les aubergistes sont tenus d'inscrire sur le...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - 1855 - 1578 pages
...attendu que, d'après l'art. 563 du môme Code, lorsqu'une rivière, même non navigable ni flottable, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné ; que cetle attribution faite par la loi démontre qu'elle ne considère pas Faocien lit abandonné...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...lit, les propriétaires des fonds nouvellement, occupés prennent, à litre d'indemnité roncier/ 1 Ut abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. [Inst. 1.2, t. 1,$23;L. 7, §5, (T. deAdquir.rer.dom.] 564- Les pigeons, lapins, poissons, qui passent...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...champ, encore que l'Ile se seit formée dans m fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...non, se forme un nouveau cours en abandonnant son an cien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien...
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Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S ..., Volume 2

Charles Aubry - 1865
...125 et 126. d. Du lit abandonné. Lorsqu'une rivière , qu'elle soit ou non navigable ou flottable , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...les propriétaires des fonds nouvellement occupés par les eaux prennent, à litre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 38

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857
...Si un fleuve on âne rivière navigable, flottable on non, se forme un nouveau cours en abondonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement...abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lai a été enlevé. — V. n« 25, 48, 64. 561. Les pigeons, lapins,poissons, qui passent dans un...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...une rivière navigable ou flottable. - C. 538. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flollablc ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....
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Police des eaux: traité pratique à l'usage des maitres d'usines, des ...

Gabriel Michel Dufour - 1857 - 547 pages
...que « si un fleuve ou une rivière navigable ou non se « forme un nouveau cours en abandonnant son lit, « les propriétaires des fonds nouvellement...occupés « prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit aban« donné, chacun dans la proportion du terrain qui « lui a été enlevé. » Mais comment suffirait-il...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 38

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 44 pages
...563 c. nap., si une mt'ére, navigable on non, abandonne son ancien lit pour s'en former un nouveau, les propriétaires des fonds nouvellement occupés...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné. En Angleterre, si une rivière navigable se forme un nouveau lit, le terrain de l'ancien qu'elle a...
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1858
...Attendu que, d'après l'article 563 du même Code, lorsqu'une rivière, même non navigable ni flottable, se forme un nouveau cours, en abandonnant son ancien...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné; que cette attribution faite par la loi démontre qu'elle ne considère pas l'ancien lit abandonné...
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