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" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la doctrine ... - Page 430
de Jean Joseph Delsol - 1867 - 1350 pages
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865
...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flollable. Art. 556. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Art. 557. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...celle-ci. — C. civ., 443, 2037. — Pr. civ., 31, 69, 71, 79. Art. 465. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés, prennent, à tilje d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1865
...ou d'une rivière navigable ou floltable. 22. Si le fleuve, ou la rivière navigable ou flottable, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds qu'elle a occupés reprennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion...
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Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Volume 14 ;Volume 30

1865
...et avec raison selon nous, la disposition de notre article 563 qui, dans le cas où un cours d'eau navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son lit, attribue à titre d'indemnité aux propriétaires des fonds, nouvellement occupés, l'ancien lit...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - 1866
...l'exhaussement du lit : c'est toujours le même terrain ; la propriété ne doit pas changer de maître. 563 — Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (1). = D'après les principes exposés plus haut, il semblerait que le lit abandonné dût appartenir...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Volume 2

Charles Delalleau - 1866 - 1189 pages
...la vérité, l'art. 563, C. Nap., porte que : « Si un fleuve ou « une rivière navigable, flottaWe ou non, se forme un nouveau « cours, en abandonnant...chacun dans la proportion du terrain « qui lui a été eulevé. » Mais le texte même de cet article prouve que sa disposition n'a lieu que lorsque c'est...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 pages
...encore que l'île se soil formée dans un fleuve ou dans une rivièrt navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupai prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion di; terrain...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

1866
...citoyen. • Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours, ent de la dette principale « décharge la caution,...évincé. » Art. 29. « La simple prorogation de loi a été enlevé. « Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 pages
...flottable. 365. Si un fleuve ou иле rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau tours eu adressée à la partie contre laquelle le divorce daus la proportion du terrain qui lui a été enlevé. iiG-f. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent...
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Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du ...

Québec (Province) - 1866 - 612 pages
...n'est ni navigable ni flottable, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à t'tre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a élé enlevé. Pothier, Propriété, Nos. 16M. II Henry?, liv. III, quest. 30. Serres, Instit., liv....
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