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" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la doctrine ... - Page 430
de Jean Joseph Delsol - 1867 - 1350 pages
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866
...pour se former un nouveau cours, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, a litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui ¡i été enlevé. « Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue...
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Le Code civil italien et le Code Napoléon: études de législation comparée

Théophile Huc - 1866 - 288 pages
...et avec raison selon nous, la disposition de notre article 563 qui, dans le cas où un cours d'eau navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son lit, attribue à titre d'indemnité aux propriétaires des fonds, nouvellement occupés, l'ancien lit...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 10

France, Victor Marcadé - 1868
...ou îlots, qui ne sont que les accessoires (3). De même enfin, dans le cas prévu par l'art. 563, si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, l'hypothèque qui avait été établie sur les (1) Sic : M. Mourlon (Rép. écrit., t. ni, p. 478)....
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Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare ..., Volume 26

1868
...rivière navigable ou non, change de lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prendront, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné chacun...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé ; cette disposition prouve que le législateur pouvait disposer de l'ancien lit comme d'une chose restée...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 2

France, Victor Marcadé - 1869
...évidemment le même terrain qu'auparavant, et il continue d'appartenir au même propriétaire. 563. — Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 440. Cet article se trouve expliqué par ce qui a été dit sous les art. 560 et 561, où l'on a vu...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - 1869
...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 363. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 364. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent...
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Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, Volume 5

Charles Aubry, Charles Rau - 1869
...abandonné. Lorsqu'une rivière, qu'elle soit ou non navigable ou flottable, se fraye naturellement33 un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés par les eaux prennent, a titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du...
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L'occupation en droit romain et en droit français

Édouard Tartarin - 1872 - 236 pages
...— On oppose cependant un texte, l'art. 563, qui porte que « si un fleuve ou une rivière navigable ou non se forme un nouveau cours en abandonnant son...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, dans la proportion du ter(1) Davier, Traite des cours d'eau, t. II. rain qui leur a été enlevé....
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Des cours d'eau navigables et flottables

Alfred Plocque - 1873
...écarté à la fois du système romain et du système coutumier. L'article 563 est ainsi conçu : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion qui lui a été enlevée. » Les articles 22 et 23 du projet présenté par la commission n'osaient...
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Traité de l'occupation suivant suivant le droit naturel, le droit civil et ...

Ed Tartarin - 1873 - 234 pages
...On oppose cependant un texte , l'art. 563 , qui porte que « si un fleuve ou une rivière navigable ou non se forme un nouveau cours en abandonnant son...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné , dans la proportion du ter(1) Davier, Traité des cours d'eau, t. II, (2) Institutes , de rer. dît).,...
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