 | 1921 - 798 pages
...et de la loyauté française, et la nation ne refusant point d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de manquer a la foi publique, sous'quelque forme et dénomination que ce puisse être ». Et l'Assemblée constituante... | |
 | Maximilien Robespierre, Augustin Bon Joseph de Robespierre - 1926 - 354 pages
...de l'honneur et de la loyauté françoise, et la Nation ne refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique,...dénomination que ce puisse être. « Enfin l'Assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés et notamment dans ceux du 17, du... | |
 | Alexander Nahum Sack - 1927 - 642 pages
...et de la loyauté française et la nation ne se refusant pas à en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute,...quelque forme et dénomination que ce puisse être '. » La constitution du 3-14 septembre 1791 (titre V, art. 2) contient l'article suivant : « Sous... | |
 | France - 1834 - 586 pages
...et de la loyauté française, et la nation ne refusant point d'eu payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute,...foi publique, sous quelque forme et dénomination <jue ce puisse être ; Enfin, l'Assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens... | |
 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1981 - 598 pages
...et de la loyauté française et la nation ne se refusant pas à en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute,...sous quelque forme et dénomination que ce puisse être2. » La constitution du 3-14 septembre 1791 (titre V, art. 2) contient l'article suivant : «... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...nation ne refusant point d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'intime mot de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit de manquer...dénomination que ce puisse être ; Enfin, l'Assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtes, et notamment dans ceux du 17, du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908 - 952 pages
...lïionueur et de la loyauté française et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute,...manquer à la foi publique, sous quelque forme et quelque dénomination que ce puisse être. » M. le président de la commission. Cela n'a aucun rapport.... | |
 | Ernest Lavisse, Philippe Sagnac - 1920 - 492 pages
...pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroule, nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique,...dénomination que ce puisse être. Enfin l'Assemblée nationale déclare qu'elle persisto dans ses précédents voles, et notamment dans ceux des 17, 30... | |
 | 1789 - 588 pages
...ne refufant pas d'en payer les intérêts , nulle perfonne n'a !e droit de prononcer l'infâme X nom de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , fous que'que forme & dénomination que ce puiffe être ». ' « Enfin l'aflemblée nationale déciare... | |
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... refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénomination que ce puisse être. Enfin... 
