 | 1862 - 882 pages
...pouvoir exécutif. a Art. I". Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main dti roi. » Le roi est le chef suprême de l'administration...tranquillité publique lui est confié. » Le roi est le chef suprime de l'armée de terre et de l'arinée navale. » Au roi est délégué le soin de veiller à... | |
 | 1870 - 782 pages
...nationale leur accordera la parole. CHAPITRE iv. — De l'exercice du pouvoir exécutif Art. l«r. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement.... Le roi est le chef suprême de l'administration général du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...exécutif. Art. 1er. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. LeKoiestle chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre etde la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - 454 pages
...suivantes : « Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi . — Le roi est chef suprême de l'administration générale du royaume...roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. — Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...Constitution contient, relativement à l'exercice du Pouvoir exécutif , les dispositions suivantes : « Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi.— Le roi est chef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 128 pages
...longtemps et dès avant le Congrès, sous le nom de lois de police. Elles confèrent à ces autorités le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, en prenant dans ce but les arrêtés et les mesures nécessaires. Si la sécurité publique est troublée,... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...art. 54.— Ch. 1830, art. 46. CHAPITRE IV. DE l.Vi\i:°.i<:ii:i: iir POUVOIR EXÉCUTIF. Art. 1er. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume,... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pages
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV DE L'EXERCICE DU POUVOIR EXÉCUTIF Art. I. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1884 - 666 pages
...ancienne, la maréchaussée, organisée en brigades comme la gendarmerie actuelle, avait pour mission de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. lui 1789, au moment où elle allait prendre le nom de gendarmerie nationale, elle était composée de 33... | |
 | Hendrikus Reuijl - 1886 - 320 pages
...der Kon. Academie van Wetenschappen IX bl. 328. 2) Mr. BDH Tellegen tap bl. 319. *) Chap. 4 art. I : „Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est Ie chef suprême de l'administration du Royaume; Ie soin de veiller au maintien de l'ordre et de la... | |
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Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef... 
