...Restaurateur Je la liberté française (y). Constitution française , donnée à Paris, le 14 septembre 1791. LOUIS, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français , à tous présens et à venir, salut. (i) Décret portant abolition du régime féodal,...

...utiles et aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des Français : à tous présens et à venir, salut. L'assemblée nationale a décrété...

...cour nationale à Orléans , donnée à Paris le V] juin 1792, fan ive de la liberté. « Louis, parla grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présens et à venir salut; l'assemblée nationale a décrété, et nous voulons...

...générale ; il suflit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la formule que je propose. • Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, conformément à la délibération et au vœu de l'Assemblée nationale,...

...générale ; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la formule que je propose. • Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, conformément à la délibération et au vœu de l'Assemblée nationale,...

...expéditions exécutoires des jugemens des tribunaux seront conçues ainsi qu'il suit : « N. (le nom du roi) F`! q 졝 + & ! /Kdor ` h ]U= w8 p A #a~ z F o 2Q ^9 Français , à tous présens et à venir, salut. Le tribunal de a rendu le jugement suivant : » (Ici...

...ainsi qu'il suit : « N.... (le nom du Régent) Régent du royaume au « nom de V.... (nom du Roi) par la grâce de Dieu et .<» par la loi constitutionnelle de l'état, Roi des Fran« çais , etc. » Le Roi parvenu à l'âge de quatorze ans accomplis, jjourra assister au conseil...

...qui demandait que le titre de roi de Navarre fût conservé. La formule suivante fut décrétée : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. L'assemblée nationale a décrété,...

...qui demandait que le litre de roi de Navarre fût conservé. La formule suivante fut décrélée : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. L'assemblée nationale a décrété,...

...ainsi qu'il suit : — « N. (le nom du régent}, régent du royaume, au nom de N._(/e nom du roi], par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, etc., etc., etc. » V. Le pou voir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux corps administratifs...