...la couronne de droit. Mais comment y est-il appelé? Qu'il lise les premiers mots de chaque loi : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat. « Or, la Constitution de l'Etat dit que le roi prêtera le serment; et, jusqu'à la prestation...

...BRF.TEUIL. Loi relative aux maîtres papetiers et à leurs ouvriers. Donne à Paris, le 26 juillet i79i. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des François : A tous prèsens et à venir : Salut. L' Assemblée nationale a décrété,...

...du bonheur du peuple et de la prospérité de l'empire. PROCLAMATION DE LOUIS XVI 28 septembre 1791. Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous les citoyens, salut : J'ai accepté la Constitution; j'emploierai tous mes efforts...

...Constitution civile du clergé. Constitution cirile du clergé de France, du 12 juillet— 24 août 1790 -i Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État roi des Français, h tous présents et à venir,salut. « L'Assemblée nationale a décrété , et nous voulons...

...puissance, et Car tel est notre bon plaisir, et décide qu'à ces formules seront substituées celles-ci : Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État... Puis, le 19, elle vient s'établir dans la salle de l'archevêché, tant elle a hâte de se rapprocher...

...terrible encore (3). LETTRES-PATENTES LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DE LA CHARENTE A H. LÉRIDON. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Étal, roy des Français, k nos âmes et féaux les membres du conseil général de la commune d'Angoulême,...

...1 (De la promulgation des lois). Slrt. 3 : La promulgation sera ainsi conçue : „N(le nom du roi) par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'assemblée nationale a décrété et nous voulons...

...conçus ainsi qu'il suit : « N. (le nom du régent) régent du royaume, au nom de N. (le nom du rot) par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, etc., etc. » Art. 5. Le pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux corps administratifs...

...sous le nom de devoirs, impôts, billots et droits y joints. • Donné à Paris le 16 décembre 1789. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. L'Assemblée nationale, instruite que les...

...obsticle et rendit, le 2 novembre 1793 , « sous le règne de Louis XVII , » le jugement suivant : « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des Français , etc. « Le tribunal du district de Toulon : « Considérant qu'un jugement...