 | Charles-Louis Chassin - 1899 - 1626 pages
...déclare que la Patrie est en danger. Donné à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4- de la Liberté. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français,- A tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et Nous voulons... | |
 | 1900 - 780 pages
...sanction du Roi, relatif au sieur Cosse Brissac. Donné à Paris, le 12 juin 1792, l'an IV de la Liberté. Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. L'Assemblée Nationale a décrété... | |
 | 1900 - 450 pages
...ii 60. LOI portant circonscription de la paroisse d'Avranches Donnée à Paris le 29 juillet 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : A tous présents et à venir, salut. L'Assemblée Nationale a décrété,... | |
 | 1901 - 766 pages
...opposants seront poursuivis comme perturbateurs du repos public. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport qui lui a été fait... | |
 | Félix Clérembray - 1901 - 638 pages
...celui-ci était inamovible. Le président et le commissaire du roi étaient porteurs de provisions de « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, » datées du 29e jour du mois de novembre 1791 et de son règne le 15e,... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1903 - 688 pages
...possédaient et le lieu de leur situation, etc. (13 novembre 1789). Le décret portait la signature de <i Louis par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français » (18 novembre 1789). Il n'y avait qu'à s'y conformer. En conséquence,... | |
 | Paul Masson - 1903 - 714 pages
...qu'on attaquait vivement leur administration et qu'on travaillait àfaiiv révoquer les privilèges (1) Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée Nationale a décrété... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 pages
...d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs. (t janvier 1391) (1). LOUIS, par la grâce de Dieu, et par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : A tous présents et à venir : SaluL: L'Assemblée nationale a décrété,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pages
...3,000 livres s'ils sont étrangers. PBOCLAMATION DU Roi, du 28 septembre 1791. [Brit. Mus. FR 119(43).] Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi DES FRANÇAIS : À tous les Citoyens ; SALUT. J'ai accepté la Constitution, j'employerai tous mes efforts... | |
 | G. Lenotre - 1905 - 454 pages
...événements du î\ juin et jours suivants, donnée « l'ari.t. le fi août l~!ll. Décret du 18 août 1791 : Louis, par la Grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété,... | |
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Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. 
