 Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour...  De la démocratie en Amérique - Page 319de Alexis de Tocqueville - 1864 - 563 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | A. Ott - 1855 - 672 pages
...moins uno fois par an, et sa session ouvrira le premier lundi de décembre, si une loi u°a point lixé un autre jour. Section cinquième. 1* Chaque Chambre sera juge des élections, droits, et titres de ses membres; et pourra, dès que sa majorité sera réunie, commencer ses travaux... | |
 | Ernest Vandenpeereboom - 1856 - 490 pages
...pour des raisons spéciales, ne l'en dispense. » (Rules, art. 42.) « Une majorité de chaque Chambre suffira » pour traiter les affaires; mais un nombre...moindre que la « majorité peut s'ajourner de jour en jour, et être autorisé à " forcer les membres absents à se rendre aux séances , par « telles... | |
 | François Guizot - 1858 - 1010 pages
...pour ses propres membres, et la simple majorité formera un nombre suffisant pour l'expédition des affaires; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour en jour, et peut être autorisé à forcer les membres absents à venir siéger, de telle manière... | |
 | Xavier Eyma - 1861 - 798 pages
...Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. « SECTION v. — Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité... | |
 | John Bigelow - 1863 - 590 pages
...Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. Privilèges, pouvoirs el devoirs du Congrès. Section V. — 1. Chaque Chambre sera juge des élections... | |
 | John Bigelow - 1863 - 606 pages
...Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. Priviléges, pouvoirs el devoir» du Congrès. Section V. — 1 . Chaque Chambre sera juge des élection*... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1864 - 472 pages
...congrès s'assemblera au moins une fois Tannée, et celte réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECTION CINQUIÈME i. Chaque Chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de... | |
 | Cornélius de Boom - 1864 - 298 pages
...Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. PRIVILÈGES, POUVOIR ET DEVOIRS DU CONGRÈS Section V. — 1° Chaque Chambre sera juge des élections,... | |
 | Edouard Portalis - 1869 - 324 pages
...capacité de ses membres, et la simple majorité formera un nombre suffisant pour l'expédition des affaires; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour en jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances par telle pénalité... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...agents du pouvoir exécutif. « Chaque Chambre, dit la Constitution des ÉtatsUnis (art. l",sect. V), sera juge des élections et des droits et titres de...nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour en jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances par telle pénalité... | |
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