...agents du pouvoir exécutif. « Chaque Chambre, dit la Constitution des ÉtatsUnis (art. 1'%sect. Y), sera juge des élections et des droits et titres de...nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour en jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances par telle pénalité...

...congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre...jour. SECTION CINQUIÈME. 1. Chaque chambre sera juge de ses élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter...

...Congrès s'assemblera au moins une fois tous les ans, et cette assemblée aura lieu le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. SECT. S. Chaque chambre sera juge des élections, de leur régularité et des titres de ses membres,...

...Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée au premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre...élections et des droits et titres de ses membres. La majorité, dans chacune d'elles, suffira pour traiter les affaires; mais un nombre moindre peut...

...adoptaran la versión francesa de la Constitución americana, publicada por el Dr. Odent : « Chaqué chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres», en vez de traducir directamente del texto en inglés. Como observa Paschal, selecciones, en un sentido...

...congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour. Section V. — 1. Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité...