 | Alfred Nettement - 1866 - 566 pages
...objet des affaires spécialement lires aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux desdits États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 pages
...perfectionner. Ils reconnoissent solennellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils 439 n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneroient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 pages
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pages
...réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des « autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une Invitation formelle « de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve « expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1872 - 1096 pages
...aifaires specialement liöes aux interöts des autres ötats de l'Europe, elles n'auront Heu qu'ä la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces ötats que les ditcs affaires concerneraient, et sous la re"serve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 pages
...auraient pour ofyjet des affaires spécialement liées aux intérêts des auires Etats de l'JEurope, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces États que les dites affaires concerneraient et sous la reserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pages
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces États que les dites affaires concerneraient, et sous la reserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1885 - 488 pages
...actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés, au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas...formelle de la part de ceux de ces Etats, que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par... | |
 | Peter Resch - 1885 - 324 pages
...des affaires spécialement liees aux inteVets des autres etats de l'Europe, elles n'auront Heu qu'ä la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces etats que les dites affaires concerneraient, et sous la reserve expresse de leur droit d'y participer directement on par... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 492 pages
...respectifs, auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse 1. Variante : ftii... 1 Antoine... | |
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... délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées... 
