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" Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les... "
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique - Page 135
de Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 528 pages
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...territoire Ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. Art. 4. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. ART. k- Leur» Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...territoire Ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. Art. IV. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté de toutes les Russies les villes et ports...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pages
...Convention des Détroits. Au Nom de Dieu Tout-Puissant. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du 13 juillet 1841, et Sa Majesté le...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...territoire Ottoman dont les troupes Russes se trouvent en possession. ART. 4. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

1857 - 650 pages
...territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. ART. IV. Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies les...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pages
...Ottoman dont les troupes Kusses se trouvent en possession. „Art. IV. Leurs Majesté« l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pages
...territoire Ottoman dont les troupes Russes se trouvent en possession. Art. 4. — Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pages
...ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. AIIT. 4. — Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russîes les...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...des Détroits. Au Nom de Dieu Tout -Puissant. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur dea Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du 13 juillet 1841, et Sa Majesté le...
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