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" Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les... "
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique - Page 135
de Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 528 pages
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. ART. 4. Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Sardaigne et le sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1873 - 778 pages
...territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. ART. 4. « Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 424 pages
...territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent ea possession. 4. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Suhan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les villes...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pages
...territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. ART. 4. Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Sardaigne et le sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pages
...territoire Ottoman dont les troupes russes se trouveut en possession. Ait. 4. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne il le Sultan s'engagent à résinier à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du ..., Volume 9

Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 pages
...poientiaires de Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, " l'Empereur des Français, la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, en vue de régler la question de Ncuchâlel ; Après avoir examiné le message et la proposition...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - 1864 - 536 pages
...Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, et LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi des Français, la reine du royaume-uni de la...d'Irlande, le roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies. En foi de quoi les plénipotentiaires respeclifs ont signé le présen Traité et y ont apposé...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - 1864 - 512 pages
...TRÈS-MISÉRICOBDIEUX. LL. MM. le Roi des Français, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, la Reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, persuadés que leur accord offre à l'Europe le gage le plus certain de la conservation de...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...attentat de Napoléon Buon aparte avait momentanément subverti, LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, considérant que le repos de l'Europe est essentiellement lié à l'affermissement de cet...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1864 - 390 pages
...Buonaparte avait momentanément subverti; Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, le roi du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, considérant que le repos de l'Europe est essentiellement lié à l'affermissement de cet...
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