 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...C. 3 brum. an 4, art. 34i.— C. inst.cr., 357.] 311. Je président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. [C. 3 brum.an 4, art. 342.-C. inst. cr., -294.] 3. La nécessité... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 pages
...que vous croirez « utiles à votre justification. t Le président avertit le défenseur de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience, ou contre le respect qui est dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. Audition des témoins.... | |
 | Faustin Hélie - 1858 - 876 pages
...concernent que le défenseur. L'art. 311 porte que « le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois el qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. » L'art. 13 du tit. 7 de la loi du 16-29 septembre... | |
 | Félix Liouville - 1859 - 218 pages
...présenter la défense dans ses débats criminels. Aux termes de ce Code, le conseil de l'accusé doit être averti « qu'il ne peut rien dire contre sa conscience...ou contre le respect « dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération, » disposition qui fait double emploi avec notre serment (4).... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...profession, sa demeure et le lieu de sa naissance (à). 511. Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (6). — I.Cr. 294«., 335. 312. Le président adressera aux... | |
 | Joseph Becot - 1860 - 338 pages
...a la parole. Ses obligations professionnelles ne sont pas les mêmes. Le Président lui rappelle « qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou » contre le respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer » avec décence et modération (1). «Dans ces limites, son indépendance est complète.... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...le droit de dire tout ce qui est utile a sa défense; il « avertit aussi le défenseur de l'accusé qu'il ne peut rien dire « contre sa conscience ou contre le respect qui est dû aux lois, « et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. « Art. 122, J. */.... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...la population à laquelle il appartient. Art. 3 H . Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. Art. 312. A la première audience de chaque session d'assises,... | |
 | 1861 - 1052 pages
...le droit de dire lout ce qui est utile à sa défense; il avertit aussi le défenseur de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience, ou contre le respect qui est dû aux lois, et qn'ildoil s'exprimer avec décence et modération. Art. 122. Aucune exception... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...1/ЕХЛ11ЕХ. 3IO. I/ accuse comparaîtra libre, ., 31 i. Le président avertira le congei\ de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect do aux lois, et qu'il doit s'eipriiner arec décence et modération. Pr. /&36. — /. cr. 294, 319,... | |
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Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art. 
