 | France - 1866 - 934 pages
...sept. 1835 sur les Cours d'assises, art. 8 et suiv. 511. Le président avertira le conseil de l'accusé pièces s s'exprimer avec décence et modération. — Proc. 88,90,512, 1036; 1nst.504;L. 17 mai 1819, a. 23;... | |
 | Fredéric Pillias - 1866 - 64 pages
...ses nom, prénoms, âge, profession et le lieu de sa naissance. Il avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. Le président adressera aux jurés, deboute et découverts,... | |
 | Mollot - 1866 - 584 pages
...président avertira « le conseil de l'accusé (c'est la loi qui parle, «art. 311 C. d'inst. crim.), qu'il ne peut rien « dire contre sa conscience, ou contre le respect « dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec « décence et modération. » Pourvu qu'il se conforme à ces prescriptions, l'avocat... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...profession, sa demeure et le lieu de sa naissance. 311. Le président avertira le conseil de l'accusé, v v n n n n aui loi-, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. 312. Le président adressera aux jurés... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 992 pages
...lo droit de dire tout ce i,ui est utile à sa défense; il avertit aussi le défenseur df l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect qui est dû aux lois, et qu il doit s'exprimer avec décence et modéiation. Art. 122. Aucune exception... | |
 | Sylvius Du Boys - 1874 - 72 pages
...ses nom, prénoms, âge, profession et demeure ; rappeler au défenseur de l'accusé qu'il ne doit rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération ; faire prêter serment aux jurés et faire donner lecture... | |
 | L. De Hondt - 1874 - 456 pages
...profession, sa demeure et le lieu de sa naissanec(i). 311. Le président avertira le conseil de l'aecusé, qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû au\ lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. 31S£. Le président adressera aux... | |
 | Joseph Lefort - 1877 - 586 pages
...et même de faire mettre des menottes à l'accusé (Cass., 7 oct. 1830;. conseil de l'accusé de ne rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois et de s'exprimer avec décence et modération conformément à l'article 311 , il reçoit le serment des... | |
 | Albert Faivre, Henri Coulon - 1881 - 74 pages
...à la présente loi. L'art. 311 est ainsi conçu : « Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il « ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le « respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec « décence et modération. » Les dispositions de cet article sont absolument inutiles.... | |
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Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art. 
