...(art. 654) dit ; « II ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre...pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur. Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égoût...

...Non mitoyenneté " II ya marque de non mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté et présente de l'autre un plan incliné ; lors encore qu 'il n'ya que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre, qui y auraient été...

...Article 511 — "Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du "mur est droite et aplomb de son parement, d'un côté, et présente "de l'autre un plan incliné; lors, encore, s'il n'ya que d'un côté, "ou un chaperon, ou des filets et corbeaux de pierre qui ont été mis "en...

...réputé mitoyen. Il ya marque de non mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné; il ya encore marque de non-mitoyenneté lorsqu'il n'ya que d'un côté ou un chaperon ou des' filets...