...des Finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec U banque de France, des bons royaux portant intérêt...échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront exrédercent cinquante millions. Dans le cas où cet le somme serait insuffisante pour les besoins...

...finnncos est autorisé à e.itrt, f>'/vi \t tvrttir A»\ la Trésorerie et lee négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Lee bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas où cette...

...finances est autorisé à à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêt...bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il...

...des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent soixante et quinze millions de francs. Ne sont pas compris dans cette limite les bons royaux...

...finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque Je France, des bons royaux portant intérêt et payables...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante. raillions. Dans le cas où cette somme serait iraafïisante pour les besoins du...

...autorisée par l'article. Si de la loi du 21 avril 1882 , jusqu'à concurrence de deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, et en l'absence des Chambres, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires autorisées par...

...10 juin 1833, ni les bons déposés en garantie à la banque de France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il ; sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux,...

...de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des boas royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il...

...bons royaux délivrés à la caisse d'amortissement en vertu de la loi du 10 juin 1833. Dans lecas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera • Cne difficulté, a ditM. Rivtt , s'est élevée sur a portée de cette enunciation. Lorsque les...

...de la Trésorerie et les Négociations avec la Banque de France, des Bons Royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les Bons Royaux en circulation ne pourront excéder 150,000,000. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera...