 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  Théorie du Code pénal - Page 231de Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. ART. i384- On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la... | |
 | 1835 - 1088 pages
...droit maritime s'accordent pour repousser ces objections. . . , ' u On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé pr le fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables... | |
 | 1887 - 974 pages
...civil íqber, forfaabibt ben nabn= (ig internerer öS, faaíebeS: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde Les maîtres et les commettants, du dommage causé pas leurs domestiques... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1584. On est responsable non-seulement celle des députés ; mais, dans ce cas, il doit...convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 43 don ton doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère après le... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...opinion défavorable de la probité de celui qui nous les adresse. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...lui-même dans la maison. Suivant 1 art. i38:j, on est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causu par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre. Ainsi, dans les deux cas, le donataire est également tenu de rapporter à la succession... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...encore par sa négligence ou » par son imprudence. » Art. i384. «On est responsable non-seulement » du dommage que l'on cause par son propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. »... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...par la perte d'un père ou d'un fils. (Cass., 29 juin 1827.) 1384. On est responsable non-seulement rvu néanmoins ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence. P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement c ces dommages les profits que son industrie lui aurait...procurés dans d'autres affaires. C. 1291, 1382. • 851. ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | 1840 - 690 pages
...imprudence. Art. 1581. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mai* encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Il n'est pas inutile de citer aussi l'article suivant, extrait du même chapitre : Art. 1386. Le propriétaire... | |
| |
