 | August Heinrich Meisel - 1826 - 506 pages
...Baron de Nagell , Chambellan de SAR le Prince Souverain des Pays-Bas-Unis, et son Secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé,...Nagell, Chambellan de SAR le Prince Souverain des Pays -Bas -Unis, et son Secrétaire d'état pour les affaires étrangères, a muni le présent acte... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 508 pages
...base et les conditions de la réunion de la Belgique à la Hollande, sous la souveraineté de SAR; Le soussigné Anne Willem Carel, Baron de Nagell, Chambellan de SAR le Prince Souverain des Pays-Bas-Unis, et son Secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé,... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...baron de NAGELL, chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé,...NAGELL, chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, a muni le présent acte de... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...baron de NAGELL , chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé,...NAGELL, chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, a muni le présent acte de... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pages
...baron de NACELL, chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé,...la souveraineté des provinces belgiques sous les couditions contenues dans les huit articles précédens , et d'en garantir par le présent acte l'acceptation... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1124 pages
...chambellan de son altesse royale le prince souverain des Pays-Bas unis et son secrétaire û'êtat pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé...maître, d'accepter la souveraineté des provinces beigiqoea sons les conditions contenues dans les huit articles précédons , et d'en garantir par le... | |
 | 1830 - 444 pages
...SAR le prince-souverain des PaysBas, et son secrétaire-d'état pour les affaires étrangères, est autorisé, au nom et de la part de son auguste maître, d'accepter la souveraineté des provinces Belges sous les conditions contenues dans les huit articles précédens, et d'en garantir, par le présent... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...Royale le Prince Souverain des Pays Bas Unis, et Son Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères, est chargé et autorisé au nom et de la part de son...Belgiques, sous les conditions contenues dans les 8 Articles précédons, et d'en garantir par le présent Acte l'acceptation et l'exécution. En foi... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 pages
...baron de Nagell, chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis , et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé...Nagell , chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis , et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères , a muni le présent acte... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 pages
...Nagell, chambellan de SA Il, le Prince souverain des Pays - Bas - Unis , et Son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé,...sous les conditions contenues dans les huit articles prérédens, et d'en garantir, par le présent acte, l'acceptation et l'exécution. En foi de quoi... | |
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Pays-Bas-Unis et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé, au nom et de la part de son auguste maître... 
