...de 1848, d'après laquelle a été fait notre règlement, dit : . « Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par l'Assembler, nationale. » M. Jules Favre. C'est pour cela qu'elle est taisie! M. le comte de Durfort...

...an vm, art. 49 s. — SC 0. i 6 therm. an x, art. 58. — Ch. 1814, art. 14.— Ch. 1830, art. 13. 54. Il veille à la défense de l'État, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale. — C. 3 sept. 1791, tit. ni, ch. ni, sect....

...l'Assemblée nationale, ni suspendre, en aucune manière, l'empire de la Constitution et des lois. 53. Il négocie et ratifie les traités. — Aucun...avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. 54. Il veille à la défense de l'Etat, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement...

...Constitution du 4 novembre 1848 s'exprime encore plus affirmativement. « Il (le président de la République) négocie et ratifie les traités ; aucun traité n'est...avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. » On prétend relier l'art. 8 de 1875 à ces différentes Constitutions. Et pour moi, je ne vois que...

...votée le 4 novembre nous trouvons la disposition suivante : « II (le président de la République) négocie et ratifie les traités. Aucun traité n'est...qu'après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale » (2). Mais la nation Iran rai se ne jouit pas longtemps de cette constitution républicaine qui la...

...Président de la République ne peut céder aucune portion du territoire. > — Article 53 : « II négocie et ratifie les traités ; aucun traité n'est définitif qu'après avoir été voté par l'Assemblée nationale. n — Article 54: « II veille à la défense de l'Etat, mais il...

...la liberté d'aucun peuple ;> ; Vu l'article 51 de la Constitution ainsi conçu : « Le Président veille à la défense de l'État, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'assemblée nationale »; Vu enfin lo paragraphe premier de l'article...

...L'art. 50 du projet de la commission était ainsi conçu : « II (le Président de la République) négocie et ratifie les traités. Aucun traité n'est...avoir été approuvé par l'Assemblée Nationale. » La négociation des traités était entièrement réservée au président, mais il ne pouvait les...

...et des lois. Art. 52. Il présente chaque année par un message à l'assemblée nationale l'exposé de l'état général des affaires de la République....de l'état, mais il ne peut -^ entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'assemblée nationale. Art 55. Il a le droit de faire grâce, mais...

...Dufàure reproduisit dans l'article i/i de son projet, ainsi conçu : Art. i/i. — Il [le président] négocie et ratifie les traités : aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par les deux Chambres (4). C'est, on le voit, la copie de l'article 53 de la Constitution de i8/i8. Mais,...