| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...effets de la révolution et du système « de conquête avaient troubles pendant si long-temps. « Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint...l'avenir; « Ont pris en considération, de concert avec SM le roi de France, « les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'in« demnité... | |
| Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...funestes effets de la revolution et du système « de conquête avaient troubles pendant si long-temps. « Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint...l'avenir ; « Ont pris en considération, de concert avec SM le roi de France, « les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'in« demnité... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...funestes effets de la révolution et du système de conquête avaient troublés pendant si long-temps; Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint...pour le passé et des garanties solides pour l'avenir : 2i. Ont pris en considération, de concert avec SM le roi de France, les moyens de réaliser cet... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...funestes effets de la révolution et du système de conquête avaient troublés pendant si long-temps; » Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint...pour le passé et des garanties solides pour l'avenir : 21. Ont pris en considération, de concert avec SM le roi de France, les moyens de réaliser cet... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 pages
...la révolution et du système « de conquête avaient troubles pendant si long-temps. « Persuadees que ce dernier but ne saurait être atteint que par...un « arrangement propre à leur assurer de justes indemnites pour le « passé, et des garanties solides pour l'avenir; « Ont pris en consideration,... | |
| France - 1837 - 464 pages
...funesies effets de la révolution et du système de conquête avaient troublés pendant si longtemps; Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint...reconnu que l'indemnité due aux puissances ne pouvait êlre ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des intérêts... | |
| Alexander Miruss - 1846 - 1634 pages
...ne saurait être atteint que par to arrangement propre à leur assurer de Justes indemnités pour fc passé et des garanties solides pour l'avenir : Ont pris en considération , de concert avec SM le_Roi i France, les moyens de réaliser cet Arrangement ; et ayant reco que l'indemnité due aux... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 pages
...funestes effets de la révolution et du système de conquête avaient troublés pendant si long-temps; persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint...l'avenir, ont pris en considération, de concert avec SM le roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due... | |
| abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...funestes effets de la révolution et du système de conquête avaient troublés pendant si longtemps ; « Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint...justes indemnités pour le passé et des garanties pour l'avenir; < Ont pris en considération , de concert avec Sa Majesté le roi de France , les moyens... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...funestes effets de la révolution et du système de conquêtes avaient troublés pendant si longtemps; Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint que par un arran gement propre à leur assurer de justes indemnités pour le passé et des garanties solides pour... | |
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