 | Edouard Driault, Gabriel Monod - 1909 - 438 pages
...lui présenter, — Nous convoquons pour le 10 e du mois de juin le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...corps et à donner pour base à cette constitution le gouvernement, représentatif, le vote de l'impôt par les chambres, la liberté de la presse, la... | |
 | Heinrich Otto Meisner - 1913 - 332 pages
...das Versprechen „de mettre sous les yeux du Senat et du Corps legislatif le travail que le roi aura fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps" '). Worte, die nichts anderes besagen sollten, als daß man den Organen des Volkes von dem allein der... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pages
...du Corps législatif, spécialement convoqués cà cet effet, le travail constitutionnel, qu'il aura fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps ». C'était une formule de transaction, sur le point desavoir si l'acte constitutionnel serait octroyé... | |
 | Charles Seignobos - 1924 - 562 pages
...constitution libérale »; il convoquait pour le 10 juin le Sénat et le Corps législatif et s'engageait « à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons...commission choisie dans le sein de ces deux corps et de donner à cette Constitution les garanties suivantes ». Suivait rénumération des principes :... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 pages
...pour le 10 du mois de juin de la présente année le Sénat et le Corps législatif, nous engageante mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons...sera maintenu tel qu'il existe aujourd'hui, divisé en deux corps, savoir: — Le Sénat, et la Chambre composée des députés des départements. —... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pages
...aurons fait avec une Commission choisie dans le sein de ces 2 Corps, et à donner pour base à celte Constitution les garanties suivantes: Le Gouvernement...sera maintenu tel qu'il existe aujourd'hui, divisé en y Corps, savoir: Le Sénat, et la Chambre composée des Députés des Dépaiteloens. appartiennent... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1855 - 472 pages
...accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...corps , et à donner pour base à cette Constitution : le Gouvernement représentatif divisé en deux corps, l'impôt librement consenti, la liberté politique... | |
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... le Sénat et le Corps Législatif , nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps... 
