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Livres Livres
" Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. "
Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 6
1814
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L'empire libéral: études, réits, souvenirs ...

Emile Ollivier - 1903
...du Sénat, soit du Corps législatif. Charte constitutionnelle de 1814, octroyée par îe Roi. ART. 54. — Les ministres peuvent être membres de la...des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont, «n outre, leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent....
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Le Correspondant, Volume 216

1904
...départements; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. — Art. 54. Les ministres peuvent être membres de la Chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. — Art. 55. La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant...
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L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X

Joseph Barthélemy - 1904 - 323 pages
...ministérielles ou de l'entrée des ministres dans les Chambres. « Les ministres, dit la Charte (art. 54), peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, ils doivent être entendus quand ils le demandent. » Ce...
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Le gouvernement parlementaire sous la restauration

Louis Michon - 1905 - 471 pages
...instituée pour élaborer la Charte, on ne trouve nulle part, il faut le dire, la pensée arrêtée Les ministres peuvent être membres de la Chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. — Art 55. La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - 1907 - 1140 pages
...progressivement en une monarchie parlementai!1!'. Sans doule l'art. 54 de la Charle dispose « que les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre dc~ députés, qu'ils ont leur entrée dans l'une el dans l'autre chambre, el qu'ils doivent êlre...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 pages
...présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. Des Ministres. 54. Les ministres peuvent être membres de la chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. 56. Ils ne peuvent...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1909 - 1154 pages
...texte, celle-ci ne le contient pas cependant d'une manière explicite. Elle dit bien (art. 54) que « les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés, et qu'ils ont en outre leur entrée dans l'une et l'autre Chambre et doivent être entendus quand ils...
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Le parlement français

Charles-Maurice Couyba, Maurice Boukay - 1914 - 200 pages
...roi exerce le pouvoir exécutif par l'intermédiaire des ministres, qui sont responsables. Ceux-ci « peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés... La Chambre des Députés a le droit d'accuser des ministres et de les traduire devant la Chambre des...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - 1838
...que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. Des ministres, Авт. 48. Les ministres peuvent être membres de la Chambre...outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, etdoivenl être entendus quand ils le demandent. (1) Voy. déclaration de la Chambre des députées,...
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British and Foreign State Papers

1841
...présentée que par écrit. La Loi interdit d'en apporter eu personne et à la barre. Des Ministres. LIV. Les Ministres peuvent être Membres de la Chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. LV. La Chambre des Députés a le droit d'accuser les Ministres, et de les traduire devant la Chambre...
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