Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. "
Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 6
1814
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire de la discipline parlementaire: Règles et usages des ..., Volume 2

Auguste Ghislain Reynaert - 1884
...amendée de 1830, ne contenaient des dispositions en ce qui concerne les immunités parlementaires des membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Elles décidaient seulement que les membres de la première Chambre ne pouvaient être arrêtés que...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De la successio in locum creditoris en droit romain: De la capacité requise ...

Félix Cheminat - 1886 - 220 pages
...aisément représenté comme n'ayant en vue que la responsabilité criminelle, que de l'arlicle î>4 : « Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont/en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et doivent être eniendus quand ils le demandent....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De la restitution de la dot en droit romain: De la responsabilité des ...

Pierre-Aristide Crayssac - 1890 - 58 pages
...responsabilité pénale, et l'article 54 contient implicitement le principe de la responsabilité politique. « Les Ministres peuvent être membres de la Chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent». La responsabilité politique peut facilement être tirée de cet article par voie de déduction. Si...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De la responsabilité pénale et politique des ministres: discours prononcé a ...

Jules Brisac - 1890 - 45 pages
...la responsabilité politique. Elle résultait de ce que les Ministres, d'après l'art. 54, pouvaient être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés, qu'ils avaient leur entrée dans les deux Chambres et qu'ils devaient être entendus chaque fois qu'ils...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De minister-afgevaardigde

Robert del Campo - 1895 - 107 pages
...blijkbaar meer denken aan eene gewone overname van Engelsche instellingen. Art. 54 dezer charte luidt: »Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés lis ont, en outre, leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Éléments de droit constitutionnel, Partie 1

Adhémar Esmein - 1896 - 841 pages
...portée. celle-ci ne le contient pas cependant d'une manière explicite. Elle dit bien (art 54) que « les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés, et qu'ils ont en outre leur entrée dans l'une et l'autre Chambre et doivent être entendus quand ils...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - 278 pages
...présentée que par écrit: la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. Des ministres. Art. 46. Les ministres peuvent être membres de la chambre...des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'un ou l'autre chambre et doivent être entendus, quand ils le demandent. Art. 47. La chambre des...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La dissolution des assemblées parlementaires: étude de droit public et d ...

Paul Matter - 1898 - 281 pages
...inviolable et sacré, exerce le pouvoir exécutif avec l'assistance de ministres responsables; ceux-ci peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont leur entrée dans les Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. La puissance législative...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 13

1898
...inviolable et sacré, exerce le pouvoir exécutif avec l'assistance de ministres responsables; ceux-ci peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont leur entrée dans les Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. La puissance législative...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'empire libéral: Le démembrement du Danemark. Le syllabus. La mort de Morny ...

Emile Ollivier - 1903
....Sénat, soit du Corps législatif. Charte constitutionnelle de 1814, octroyée par le Roi. ART. S4. — Les ministres peuvent être membres de la •Chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire .(1815). ABT. i8. — L'Empereur envoie dans les Chambres...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF