 | Charles Dupuis - 1920 - 406 pages
...écrit^ Trois articles (54 à 56) réglaient sommairement la situation des ministres. Ceux-ci pouvaient être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés. Qu'ils le fussent ou non, ils avaient entrée dans les deux Chambres et devaient , être entendus quand... | |
 | Léon Duguit - 1923 - 744 pages
...progressivement en une monarchie parlementaire. Sans doute, l'article 54 de la charte dispose « que les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés, qu'ils ont leur entrée dans l'une et dans l'autre chambre, et qu'ils doivent être entendus quand... | |
 | Léon Duguit - 1924 - 978 pages
...les mêmes autorisations, donné ou signé l'ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés... » En ellet, pas plus que celle de l'article 13, la disposition de l'article 14, § 1, de la loi constitutionnelle... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 pages
...présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. Des ministres. 46. Les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés. — Ds ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils... | |
 | Maurice Hauriou - 1929 - 788 pages
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 | Yusuf Haikal - 1937 - 604 pages
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 | 1944 - 86 pages
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Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. 
