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" Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. "
Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 6
1814
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Mémoires d'outre-tombe: avec des notes et des appendices, Volume 4

François-René vicomte de Chateaubriand - 1947
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - 1838
...que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. Des ministres, Авт. 48. Les ministres peuvent être membres de la Chambre...outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, etdoivenl être entendus quand ils le demandent. (1) Voy. déclaration de la Chambre des députées,...
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La Restauration

Guillaume de Bertier de Sauvigny - 1955 - 652 pages
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Constitutions et documents politiques

Maurice Duverger - 1957 - 533 pages
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Constitutions et documents politiques

Maurice Duverger - 1957 - 641 pages
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Constitutions et documents politiques

Maurice Duverger - 1957 - 591 pages
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Constitutions et documents politiques

Maurice Duverger - 1957 - 807 pages
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Bulletin - Société Chateaubriand, Numéros 26 à 28

Societé Chateaubriand - 1983
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British and Foreign State Papers

1841
...présentée que par écrit. La Loi interdit d'en apporter eu personne et à la barre. Des Ministres. LIV. Les Ministres peuvent être Membres de la Chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. LV. La Chambre des Députés a le droit d'accuser les Ministres, et de les traduire devant la Chambre...
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Memoires d'outre tombe, Volume 2

François-René vicomte de Chateaubriand - 1963
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