...que difficilement, surtout dans la noblesse. Le Code pénal de 1791 garda le silence sur l'adultère. Le « Code des Délits et des Peines » du 3 brumaire an IV, œuvre de Merlin de Douai, également, n'institua aucune pénalité contre ce crime; mais autorisa...

...assemblées et les lieux publics, et les bruits et attroupements nocturnes (art. 19). Vint ensuite le Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV, dont l'art. 151 conf1a aux juges de paix la répressiun des contraventions de police; et l'art. 6o5,...

...les mesures contre la contrefaçon de l'assignat ou des espèces monnayées, visée notamment dans le code des délits et des peines du 3 brumaire an Iv. Des procès -verbaux des signes caractéristiques des faux assignats sont publiés les 8 germinal an...

...la question intentionnelle, serait publiée et exécutée dans ces départements, en même tomps que le code des délits et des peines du 3 brumaire an iv; Vu pareillement l'article 5 9 4 de ce code, portant que «les dispositions des deux premiers livres...

...ou diminuer les peines suivant que le cas ou les circonstances atténuaient la gravité de la faute. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV consacra à nouveau les principes édictés par la loi de 1791 . D'après l'article 393 de ce code,...

...La liberté des citoyens fut garantie par les lois criminelles françaises. Le jury fut établi, et le Code des Délits et des Peines du 3 brumaire an IV, publié3 : réformes bienfaisantes que les Rhénans surent apprécier. Toutes ces réformes sociales...

...le noyau central, de celui qui est vraiment chargé d'assurer l'ordre en France. « La police, dit le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle...

...l'art. 1945 d'après les mêmes idées. Mais c'est a tort qu'il cite, à l'appui de son explication, le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. "Pardessus, op. cit., III, p. 279, n° 3053. Carré, op. cit., III, p. 280, n° 3055. Turin, 21 décembre...

...les diverses phases de la procédure et ses liens personnels de parenté et d'amitié dans le canton. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) renforce les attributions des juges de paix, considérés comme officiers de police...

...des détracteurs du modèle judiciaire libéral de 1 79 1 . Ceux-ci fustigent le pouvoir qu'accorde le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV aux juges de paix et aux directeurs du jury en matière d'opportunité des poursuites. Lors de la discussion...