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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ... - Page 219
de France - 1840 - 379 pages
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de ..., Volume 9

France. Commission des archives diplomatiques - 1890
...désormais sans objet. Voici les documents relatifs à la mission de Bernardoni : LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. — (9 JUILLET 17343.) Comme nous sommes bien aise de chercher les moyens de...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de ..., Volume 8

France. Commission des archives diplomatiques - 1890
...désormais sans objet. Voici les documents relatifs à la mission de Bernardoni : LOGIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. — (9 JUILLET 17343.) Comme nous sommes bien aise de chercher les moyens de...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Volume 3

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891
...DES COLLÈGES ÉLECTORAUX ET RÈGLEMENT PROVISOIRE POUR LES ÉLECTIONS. « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, » A tous ceux qui ces présentes verront, salut : » Nous avions annoncé que notre intention était de proposer aux Chambres une loi qui réglât...
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Vie du très révérend père Jean-Baptiste Rauzan fondateur et premier ...

Albert Delaporte - 1892 - 416 pages
...vicaires généraux : Signe : BUÉE, chanoine-secrétaire. ORDONNANCE DU ROI Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport, etc..., Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I. La Société des Prêtres...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes

Société d'études des Hautes-Alpes - 1892
...reconnaissance, il rendit, au mois de mai 181(5, l'ordonnance suivante : « LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT, SALUT : « Les gardes nationales du département des Hautes1 Cherven était entré au service en 1804, daus...
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The Manuscripts of J. B. Fortescue, Esq., Preserved at Dropmore, Volume 5

William Wyndham Grenville Baron Grenville - 1906
...nomination de Commissaive pour Ie rHablissemcnt dc la monarchie, donnces a M. . " Louis par la Grace de Dieu Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes verront, salut. " Appelle par notre naissance et par 1'ancienne constitution de 1Viai a nous...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

1893
...FRANCE. Législation pénale concernant la répression de la traite des noirs. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes verront, Salui : Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - 1893 - 270 pages
...Cambrai^. (Procès-verbaux des Assemblées Gcn. du Clergé, t. VI, p. 189.) Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront; Salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différents endroits de...
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Les girouettes politiques: un pair de France policier (1815-1822).

Hérisson (comte d', Maurice d'Irisson) - 1894 - 499 pages
...distinguée. Le Directeur général, ayant le Portefeuille, COMTE DE PRADEL. « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Voulant apporter pour le moment, aux formes suivies dans l'administration des Bâtiments, Parcs...
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Bulletin de la Société archéologique du Finistère, Volume 21

Société archéologique du Finistère - 1894
...février 1725, registrées en Parlement le 23 août 1725 (l'i. « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Par la déclaration du 21 janvier 1710, notre premier chirurgien a été maintenu dans le droit...
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