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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ... - Page 219
de France - 1840 - 379 pages
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Souvenirs du comte de Montgaillard: agent de la diplomatie secrète pendant ...

Maurice comte de Montgaillard, comte Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard, Clément de Lacroix - 1895 - 336 pages
...en I830; son érection avait été autorisée par l'ordonnance suivante : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons...
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Souvenirs du comte de Montgaillard: agent de la diplomatie secrète pendant ...

Maurice comte de Montgaillard, comte Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard, Clément de Lacroix - 1895 - 336 pages
...1830; son érection avait été autorisée par l'ordonnance suivante : « Loui», par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons...
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Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 17

1898
...N°2I. Ordonnance instituant la médaille de la Fidélité i. Gand, i7 mai i8i5. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Au milieu des événements malheureux qui nous retiennent éloigné de notre royaume, notre cœur a...
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Documents sur l'histoire de Lorraine, Volumes 11 à 12

1899
...eil Parlement le 25 decembre 168f!. Abdruck cnia rccucil des tirrets, S. 461. Louis, par la grace de Dieu roi de France et de Navarre: a tous ceux, qui ces prösentes lettres verront, salut. Comme par le trait^ de treve, conclu ä Ratisbonne le quin/.ieme...
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Revue belge de numismatique et de sigillographie, Volume 56

1900
...rendre l'ordonnance suivante, qui parut dans le Journal officiel du 19 mai : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Au milieu des événements malheureux qui Nous retiennent éloigné de Notre royaume, Notre cœur a...
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Bulletin, Volumes 28 à 30

1901
...-j151. Scellé, à la charge des oppositions, le 29 décembre 1777. Gu1LLET. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Charles-Marin Delahaye, écuyer, l'un de nos fermiers généraux, demeurant...
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Giovanna d'Arco detta la Pulcella d'Orléans: storia della sua vita

Andrea Beltrami - 1901 - 239 pages
...invoqués victorieusement par les paroissiens de Carnette pour la détruire : « Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes lettres verront salut, comme ce jourd'huy date des présentes, procès étoit cy devant pendant et...
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Bulletin, Volumes 30 à 31

Société archéologique du Finistère (Quimper, France). - 1903
...question telle qu'elle est reproduite dans la sentence d'entérinement : Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront. Salut Scavoir faisons que nous avons reçu l'humble supplication de Pierre Jonan Clerc tonsuré âgé de...
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Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 30

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1903
...j1S1. Scellé, à la charge des oppositions, le 39 décembre 1777. GUILLBT. Louis, par la grflce de Dieu roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Charles-Marin Delahaye, écuyer, l'un de nos fermiers généraux, demeurant...
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La condition des juifs de Metz dans l'ancien régime

Roger Clement - 1903 - 296 pages
...Leltrfi-palentes de Henri IV, 18 octobre 1605. EMMERT, page 204 et ms 169. Henri, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Le'.tres verront, Salut. Etant bien mémoratif de ce qui Nous fut présenté par les Juifs habitans...
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