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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ... - Page 219
de France - 1840 - 379 pages
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Les foires et marchés à Dijon

Emile Collette - 1905 - 182 pages
...Une ordonnance du roi du 18 janvier 1826 crée quatre nouvelles foires : « Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, » A tous ceux qui ces présentes verront, salut ! etc... » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II sera établi dans...
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1905
...D'UTILITÉ PUBLIQUE. Saint-Cloud, le n juillet 1829. ORDONNANCE DU ROI CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu l'avis du...
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Annales de l'Académie de Mâcon

1905
...D'UTILITÉ PUBLIQUE. Saint-Cloud, le 11 juillet 1829. ORDONNANCE DU ROI CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu l'avis du...
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Le droit de marché (coutume des environs de Péronne) recherches sur son origine

C. Boulanger - 1906 - 211 pages
...Versailles le 11 juin 1779. Registrée en Parlement le 20 juillet audit an. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront: salut. Le feu Roi, notre très honoré seigneur et aïeul, avoit. par sa déclaration...
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Mémoires, Volumes 12 à 13

Société d'études de la Province de Cambrai - 1906
...de France en faveur de Henri-Joseph Poulie, eruyer, sr de Gossin. Louis par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Aiant reconnu combien il étoit essentiel pour le bien du service que les charges de lieutenant de...
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The Manuscripts of J.B. Fortescue ...: Preserved at Dropmore ..., Volume 5

William Wyndham Grenville Baron Grenville - 1906
...cIe (.'oinmwsaive pour le rl'tdbliesement de la monarchie, donnees a 31. . " Louis par la Grace de Dieu Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes verront, salut. " Appelle par notre naissance et par 1'ancienne constitution de 1'etat a...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - 1907
...obtint de Louis XVIII, le 17 janvier suivant, l'ordonnance ci-ap'rès : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. » A tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etal au déparlement de l'Intérieur; » Notre Conseil...
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Bulletin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - 1907
...qui obtint de Louis XVIII, le 17 janvier suivant, l'ordonnance ci-après : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. » A tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Sur le rapport, de notre ministre, secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur; » Notre...
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Les communs en Bretagne à la fin de l'ancien régime (1667-1789): étude d ...

Pierre Lefeuvre - 1907 - 179 pages
...ENREGISTRÉE EN PARLEMENT LE 23 JUIN 1768. » (Archives d'ilte-et-Vilaine, C. 1630). Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Les Rois nos Prédécesseurs persuadés que la culture des terres abandonnées,...
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The American Journal of International Law

James Brown Scott, George Grafton Wilson - 1918
...and whose clarity of expression would lose much in an English translation: Louis, par la Gr6.ce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, solid : Nous nous sommes faits rendre compte des representations, faites...
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