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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ... - Page 219
de France - 1840 - 379 pages
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Revue historique ardennaise, Volume 15

Paul Laurent - 1908
...portant confirmation du Collège de Charleville (Versailles, le t5 août 1765). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces Présentes Lettres verront, salut. L'ancienne Fondation du Collège de Charleville, qui a été fondé et doté...
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Recueil de genéalogies lilloises, Volume 14

Paul Denis du Péage - 1908 - 60 pages
...l'office de conseiller juge ordinaire de la gouvernance de Lille. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront. Salut. Scavoir faisons que pour la pleine et entière confiance que nous avons en l'a personne de notre cher...
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Le comte Molé, 1781-1855: sa vie--ses mémoires...

comte Louis-Mathieu Molé - 1923
...CABINET ET D'ÉTAT Moniteur officiel du 20 avril 1817 ORDONNANCE DU ROI Louis, par la grâce de-Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le compte qui nous a été rendu des travaux de notre Conseil d'État dans la préparation des...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832
...conclue le 30 Avril, 1822, entre la France et V Espagne.— 5 Mai, 1830. CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu la Convention conclue le 30 Avril, 1822 entre la France et l'Espagne, pour l'exécution de l'Article...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1850
...Espagne, contre les Troupes Françaises, ou leurs Alliés. 10 Avril, 1823. Lot'18, rut LA G RACK DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Vu l'Article 68 de la Charte, l'Article 75 du Code Pénal, l'Article 2 du Décret du 6 Avril, 1809,...
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Bibliographie de la France

1822
...par intérim du porte-feuille de l'intéiieur, signé DE PEYROSHET. LOUIS , PAR ЬА сялск DE DIEU , roi de France et de Navarre , a tous ceux qui ces présente» verront , salut. Vu les arrêts de la cour d'assises du déparlement de la Seine . de«...
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