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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ... - Page 219
de France - 1840 - 379 pages
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

1815
...pourront se trouver que les ministres secrétaire^ d'Etat ayant département. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , saint : Voulant donner à notre ministère un caractère d'unité et de solidarité qui inspire à...
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Pièces et actes officiels

1815
...paternel que la sagesse du Roi a puise dans son cœur. , . f > . . : . ' ^ LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Voulant éviter à nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volume 4

Nicolas Viton de Saint Allais - 1815
...i8i5. Signé, LOUIS. Par le Roi, Ordonnance sur l'hérédité de la pairie. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salât : Voulant donner à nos peuples un nouveau gage du prix que nons mettons a fonder, de la manière...
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Mercure de France, Volume 62

1815
...parcourue avec tant d'honneur. PIÈCES OFFICIELLES ET ACTES DU GOUVERNEMENT. LOUIS , PAR LA CRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront , saint. Nous e'tant fait rendre compte de l'état de l'instruction publique dans notre royaume , nous...
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History of Canada: From Its First Discovery, to the Year 1791, Volume 1

William Smith - 1815
...le Sieur de la Roche, du 12e. Janvier, Mi/, cinq cent, quatrevingt-dixhuit.* HENRY, par la Grace dc Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, SALUT. Lc feu Roi FRANCOIS I snr les avis qui lui auroient etc donnes qu'aux...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 5

Frédéric Schoell - 1815 - 448 pages
...France. W» LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du i7 mai Louis , par la grâce de Dieu , Roi Je France et de Navarre, A tous, ceux qui ces présentes verront , salut : Au milieu des évènemens malheureux , qui nous retiennent éloignés de noire royaume , notre cœur...
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Résponse de Fauche-Borel a monsieur riffé, substitut de monsieur le ...

Louis Fauche-Borel - 1816 - 62 pages
...chambre, sous la présidence de M. Poly, DANS L'AFFAIRE DE M. FAUCHE-BOREL. J_jOUIS,PAR LA GRACE DE DIEU, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : i Le tribunal de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...commerce du 8 janvier 1826. Au château de Saint-CIoud, le 16 Août 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET De NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes lettres verront , SALUT. . ' * é Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que Particfe additionnel conclu...
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Oeuvres de Bossuet, évéque de Meaux,: revues sur les manuscrits originaux ...

Jacques Bénigne Bossuet - 1817
...des Saints sur la vie intérieure, composé par M. l'archevêque de Cambrai. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentés lettres verront , salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différens...
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle, Volume 12

1829
...".-,•!: :io ônuoNNANCE DU Roii'':' '•:••• . • .. ÎC •'• 'CHARLES, par-la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , "'•' A tous Ceux qui ces -présentes verront,' salut : •>;' ••:. . u; •,• t Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...
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