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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ... - Page 219
de France - 1840 - 379 pages
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Bulletin des lois

France - 1819
...d'Etre- et- Leir. Au .château des Tuileries, le ip Janvier 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, I^OI DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. • Sur. le rapport de notre ministre secrétaire d'état an département dt l'intérieur, L'état...
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Observations on Penal Jurisprudence: And the Reformation of Criminals

William Roscoe - 1819 - 323 pages
...'Ordonnance dit 18 aout dernier. Au chateau des Tuileries, k 9 Septembre, 1814, LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presenles verront, SALUT. Voulant etablir dans les prisons de notre royaume uu regime qui, propre a...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1820
...département ae l'intérieur, comte I'OBTAUS. Signé SIMÉON. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS, par la gràre de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. TITRE Ier. — De l'autorisation des journaux et écrits périodiques. Art. i«r. Dans les cinq jours...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1820
...Pilotage pour le premier arrondissement maritime. Paris , le 26 Janvier 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces présentes verront, SAt.UT: Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies;...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 136 pages
...départemens. N- XLIX. Proclamation du Roi, pour les élections de 1820 à 1821. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Français , au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière indépendance , qui assure...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - 1821
...la charte et la déclaration du roi qui la précède. En \oici le texte. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront salut : « La divine Providence, en nous rappelant dans nos états, après une longue absence, nous a imposé...
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La chambre de mil huit cent vingt; ou La monarchie sauvée: galerie politique ...

André René Polydore Alissan de Chazet - 1821 - 434 pages
...libraire Ponthieu ; on ne manquera pas d'en faire usage. PROCLAMATION DU ROI. JL/OUis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, saint. Français, au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière indépendance, qui...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...auront mis le feu -es forêts , landes et Bruyères du Roi ou des particuliers. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : a tous ceux qui ces présentes lettres verront. Salut Nous avons , par l'article XXX1Í du titre XXVLT , de notre Ordonnance du mois...
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Volume 3

France. Ministère de l'intérieur - 1823
...adjudications des baux que vous aurez approuve'es. Paris, le 7 Octobre 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces pre'sentes verront, SALUT. Sur le rapport de -notre ministre secre'taire d'e'tat au de'partement de...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822
...présenté. » Loi sur la liberté de la presse. — Du 2i octobre i8i4. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; » A tous ceux qui ces présentes verront , salut (i). » Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté , nous ' avons ordonné et ordonnons ce...
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