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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ... - Page 219
de France - 1840 - 379 pages
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

1822
...Société des écoles chrétiennes du faubourg Saint-Antoine. Du 23 juin 18io. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , a tous ceux qui ces présentes verront, saiut. Vu les statuts et réglemens d'une association charitable qui desire se consacrer à desservir...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - 1822 - 622 pages
...Par do entre P Espagne et le Portugal, le ±\_Mars 1778» du 8 Août 1783 C> Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre cher et bien -aimé le Sr. Armand -Marc, comte de Montmorin Ce...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...ses opinions et ses votes. Fait à Saint-Ouen.lea mai 18 14» Signé Loim, Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux »qui ces présentes verront , SALUT. La divine Providence , en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de...
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Séance publique

Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1823
...teneur suit : Paris le S avril 1829. ORDONNANCE DU ROI. . CHARLES , PAR IA GRACE DE DlEU , Roi I>E FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT , SALUT. ! Sur le rapport de notre Mmistre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur ; Notre Conseil...
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Essai historique sur l'influence de la religion en France pendant le dix ...

Michel Pierre Joseph Picot - 1824 - 631 pages
...Lui i... KOTES DU LIVRE III, iw. HOTE, page 388. Déclaration de Louis XJf'. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut. Le défunt Roi, notre très-honoré seigneur et père, a si heureusement éprouvé,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1824
...tt des domaines. Au château de Saint-Cloud, le 4 Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi D£ FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT: NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. i ." Le sieur de Martignac, ministre d'état et...
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Almanach des spectacles

1825
...ordonnance royale sur les théâtres des départemens. ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Considérant que presque toutes les entreprises dramatiques des départemens sont depuis quelques années...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...titres, rang, armoiries et autres prérogatives des Pairs. Du z5 août 1817. Louis par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre. ' A tous ceux qui ces présentes verront, salut.Vu l'article IV de notre Ordonnance du 19 août i8i5, . Nous- avons ordonne et ordonnons ce qui...
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Journal des sciences militaires, Volume 1

1825
...l'ordonnance ci-après : ORDONNANDE DU ROI. Paris, le 17 avril i8i5. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut; Vu les articles i4 et 7 3 de la Charte; Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce...
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Rapport du Jury d'admission des produits de l'industrie du Département de la ...

vicomte Louis-Étienne-François Héricart de Thury - 1825 - 246 pages
...Récompenses, en 1823 et en 1819 219 FIN DE LA TABLE DES MATIERES. ORDONNANCE DU ROI. X-jOUIS, PAU 1-1 GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces presentes verront , salut : Sur le rapport de notre Ministre Secretaire d'État de l'intérieur , Vu...
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