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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ... - Page 219
de France - 1840 - 379 pages
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 507 pages
...le Roi : Le ministre secrétaire-d'état de [intérieur, Cte DE PEYRONNET. CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Ayant résolu de prévenir le retour des manœuvres qui ont exercé une influence pernicieuse sur...
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Geschichte der geistlichen Bildungsanstalten: mit einem Vorworte, enthaltend ...

Augustin Theiner - 1835 - 505 pages
...millésime quingentésimo nonagésimo secundo , Pont, nostri Anno primo. 474 Louis par la grace de Dieu Roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présenles lettres verront, salut. , . > . Rien n'étant plus important pour le bien de la religion...
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Œuvres complètes, Volume 26

François-René vicomte de Chateaubriand - 1837
...ce rapport, Sa Majesté a rendu l'ordonnance suivante : Ordonnance du roi.. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Au moment où les mesures les plus odieuses se renouvellent en France, notre devoir le plus cher, comme...
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Oeuvres complètes: Mélanges politiques. Polémique. T. 26-28

François-René de Chateaubriand - 1837 - 332 pages
...Sa Majesté a rendu l'ordonnance suivante : Ordonnance du roi.. LOUIS , par la grâce de Dieu , RO1 DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Au moment où les mesures les plus odieuses se renouvellent en France, notre devoir le plus cher,...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 2

Joseph M. White - 1839
...Louisianne depuis 1712 jusqu'en Janvier 1721 (Tome 1er Fo. 83.) déposé au Archives. Louis par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Etant nécessaire pour le bien de notre service, l'utilité et l'avantage de la compagnie d'occident,,...
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Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

A A. Boulée - 1839
...travaux publics , « Baron CAPELLK. » (Tome,i page 244). Ordonnances du Roi. CHAULES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART....
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Histoire de France, pendant la dernière année de la Restauration, Volume 2

Auguste-Aimé Boullée - 1839
...publics , « Baron CAPELLE. » (Tome , i page 224), Ordonnance» du Roi. CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Saint. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 1

Joseph M. White - 1839
...MIEEY. TITLE X. DECLARATION DU ROI, CONCERNANT LES CONCESSIONS DANS LES COLONIES. Louis par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes Letters verront, SALUT. Nous avons, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, autorisé les Gouverneurs...
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Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis: augmentée des ..., Volume 1

Henri d'Escoubleau de Sourdis - 1839 - 1259 pages
...coutumes de la mer. Fait à Marseille, le cinquième jour île décembre i6Î7LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. Ayant été particulièrement informé de la bonne volonté que le sieur (en...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 2

Joseph M. White - 1839
...Comptes des Indes, Expedition pour la Louisianne (Tome ler) deposes aux Archives. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces prese'ntes lettres verront, salut: Etant necessaire pour le bien de notre service, 1'utilite et 1'avantage...
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