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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ... - Page 219
de France - 1840 - 379 pages
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3 à 4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841
...Le très-dévoué et très-fidèle sujet, f FJH , évêque de Beauvaiâ. CHARLES , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront salut. Sur le rapport dé notre ministre secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques , Notre conseil...
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Œuvres complètes, Volume 15

Jacques Bénigne Bossuet - 1841
...des Saints sur la vie intérieure, compose" par X. l'archevêque de Cambrai. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différents endroits 4e...
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Essai sur le commerce de Marseille, Volume 1

Jules Juliany - 1842
...EXTRAIT Du Moniteur Universel, n° 263. — 20 septembre 1817. Ordonnance du Roi. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Les rois nos prédécesseurs ont accordé une attention constante à la situation avantageuse du port...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 711 pages
...1821 sur l'administration des hoipices et des bureaux de bienfaisance (1). CHAULES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil...
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Colonies étrangeres et Haïti: Colonies danoises. Haïti. Du droit de visite ...

Victor Schoelcher - 1843
...cette vue que Charles X rendit, le 17 avril 1825, l'ordonnance suivante : «Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut : « Vu les articles 14 et 73 de la Charte : « Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 1

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...à Versailles le 23 mars 1128, registres en parlement le 20 avril suivant. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Les différents accidents qui sont arrivés de l'usage et du port des couteaux...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 1

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...à Versailles le 23 mars 1728, registrée en parlement le 20 avril suivant. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Les différents accidents qui sont arrivés de l'usage et du port des couteaux...
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Procés-verbaux de la chambre des députés

France. Chambre des députés - 1844
...noms soient immortels corn me voire zèle et l'héroïsme de nos guerriers. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Voulant évitera nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle, au...
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Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, Volume 4

Wilhelm Wachsmuth - 1844 - 922 pages
...flnï mit einem ®1егпфеп bcjci^net. äJergl. äBeilage XVII. , par la grâce de Dien, Boi »le; France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de...
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du Diocèse ..., Volume 2

1884
...CONCKHNANT L'UNIVERSITÉ DE DIJON Données à Versailles le 20 septembre 1723. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Par notre réponse, donnée sur les cayers des Etats de Bourgogne le six juillet...
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