 | France - 1835 - 644 pages
...réclusion ; si la mor) .s'en est suivie dans les quarante jours , le coupable sera puni de mort. z'j'i. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang , blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion , s'ils ont été portés avec préméditation ou... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1912 - 536 pages
...du Code pénal et 4 de la loi du 27 mai 18S5. L'article 232 du Code pénal est ainsi modifié : « Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladies, les coups seront punis de la réclusion s'ils ont été portés avec préméditation ou guet-apens... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1910 - 536 pages
...sont, dans tous les cas, punis de la réclusion; Attendu que l'article 232, qui s'exprime ainsi : « Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion, s'ils sont portés avec préméditation ou guet-apens... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...suivie dans les quarante jours, le coupable sera puni des travaux forcés à perpétuité. 232. Dans ïe cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion, s'ils ont été portés avec préméditation ou de... | |
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Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion, s'ils ont été portés avec préméditation ou guet-apens. 
