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" ... des déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance 1. "
Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ... - Page 21
de Joseph Adrien Rogron - 1840
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847 - 890 pages
...de parenté. Le même acte devra contenir de plu, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, MOIS, profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance (Ibid., 79). Dans les ça* de mort violente ou de mort dans les prisons ou d'exécution à mort, il...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...ou veuve; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils sont parens, énérales. fixer son domicile, (2).— c. 34 •. (b). 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons...
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 pages
...de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou « veuve ; les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des « déclarants, et, s'ils...et mère du « décédé et le lieu de sa naissance (2). « Art. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils, « ou autres maisons publiques,...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms , âges, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils...et mère du décédé et le lieu de sa naissance. 80 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...mariée ou veuve; les préiiims, noms, âges, professions et domiciles des déclarants;el,s'ilssonl parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. [C. c. os cl s. 3 la police des lieux de sépulture, et les cérémonies religieuses sont assujetties...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 pages
...et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contient de plus , autant qu'on peut le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance (Code Napoléon, art. 79). Dans les actes de décès des marins morts à terre , il est indispensable...
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(586 p.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 602 pages
...parenté. Le môme acte contiendra, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance(79, GN). 133. Comme 78, CN 134. Dans les hôpitaux et autres établissement^ publics, dans...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, ks prénoms, noms, profession et demicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. = Parmi lesénoncialionsquc doit contenir l'acte de décès l'article 7i1 n indique pas celle du jour...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...professions el domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — C. 34, 35, 50. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. — ,\l "10" ... la dalo des conveurs du droit de succession, ventions matrimoniales des chacun pour...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

1858 - 934 pages
...profession et domicile des d durants, et au cas qu'ils soient parents leur degré de parenté. III. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et domicile des père et mère du décédé et le Heu de sa naissance. IV. Cet acte sera signé par les déclarants et par l'officier public ; mention...
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