...parenté. Le même acte contiendra, de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, nom, âge, profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance. ART. 80. — En cas de décès dans les hôpitaux ou les formations sanitaires, les hôpitaux maritimes,...

...déclarants, et, s'ils sont parents. leur degré de parenté. 4° Enfin, autant que faire se pourra, les prénoms, noms, profession et domicile des père...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. En outre, comme nous l'avons dit pour l'acte de naissance, l'acte doit être signé par l'officier...

...degré de parenté. Le même acte contient de plus, autant qu'on peut le savoir, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance (C. civ., art. 79J. 532. — Cependant r opinion contraire nous semble préférable; comme le font...

...leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les pronoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le Heu de sa naissance. — Civ. 34 s. R. vo Acte de Vêt. civ., 282 s. — S. eod. t», 67 в. Décret...

...nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée, ou veuve; les prénoms, noms, ago, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils...et domicile des père et mère du décédé, et le Heu de sa naissance. — С h". 34 s. R. vo Acte de Fét. civ., 282 e. — 8. eod. tx>, 67 в. Décret...

...parent ou autre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou aulres maisons publiques, les supérieurs,...

...de parenté. « Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra les savoir, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance. Le code, en déterminant les formalités des actes de décès, n'enjoint pas de faire mention du jour...

...parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance (art. 79, G. Civ.). Le délai fixé pour établir l'acte de décès est de vingt-quatre heures et non...

...de «in « domicile, la personne chez laquelle elloseni dê« cédée, et un parent ou autre. « « Le même acte contiendra de plus, autant qu'on ' «...mère du décédé, et le « lieu de sa naissance. » Art. 'il. « Kn cas de décès dans les hôpitaux « militaires, civils, pu autres maisons publiques....

...profession et domicile des déclarans ; et au cas qu'ils soient parens , leur degré de parenté. III. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. IV. Cet acte sera signé par les déclarans et par l'officier public 5 meiilion sera faite de ceux...