 | Victor Cousin - 1850 - 420 pages
...14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon lus mêmes régles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 424 pages
...14. En^sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même l'orme et selon les mêmes régles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable,... | |
 | Portugal - 1856 - 674 pages
...familias abastados, que tiverem discípulos ñas mesmas escolas : « Le retribuition mensuelle — qui sera perçue dans la « même forme et selon les mêmes règles que les contribui« lions directes. » Effectivamente a victima do crime nào é menos digna do interesse e... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...reçoit une réiribulion mensuelle dont le taux doit être réglé par le conseil municipal, et qui est perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directe». Le rôle en est recouvrable mois par mois, sur un état des élèves, certifié par l'inslituleur... | |
 | Guizot (M., François) - 1863 - 506 pages
...du projet de loi qui ordonnait que la rétribution mensuelle due aux instituteurs primaires serait perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le président de la Chambre, M. Dupin, quitta le fauteuil pour appuyer cet amendement. M. GUIZOT, ministre... | |
 | François Guizot - 1863 - 506 pages
...du projet de loi qui ordonnait que la rétribution mensuelle due aux instituteurs primaires serait perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le président de la Chambre, M. Dupin, quitta le fauteuil pour appuyer cet ainenderflent. . M. GUIZOT,... | |
 | François Pierre Guillaume Guizot - 1863 - 536 pages
...du projet de loi qui ordonnait que la rétribution mensuelle due aux instituteurs primaires serait perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le président de la Chambre, M. Dupin, quitta le fauteuil pour appuyer cet amendement. M. GUIZOT, ministre... | |
 | Pierre Philibert Pompée - 1863 - 444 pages
...établissements payeront une rétribntion mensuelle dont le taux sera réglé par le Conseil d'arrondissement, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions directes publiques. Le rôle en sera recouvrable sur un état des élèves certifié par le Directeur... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 654 pages
...ans par le conseil municipal. (Prop. loi 20 janv. 1831, art. 12), i, 196. La rélribution mensuelle sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions directes; le ràle en sera recoucrable mois par mois, sur un élat des élèves certifié par l'instituteur... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 822 pages
...ART. 14. — En sus du traitement fixe, l'instituteur recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la môme forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera... | |
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En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le... 
