... la nomination des maires et adjoints; ils seront pris, soit dans le conseil municipal, soit en dehors; mais dans... Revue générale - Page 229 1874 Affichage du livre entier - À propos de ce livre
...que l' Univers est suspendu pour avoir reproduit un mandement de l'évêque de Périgueux contre au dehors ; mais dans ce dernier cas, la nomination sera faite, suivant les distinctions de l'article 1", par décret délibéré en Conseil des ministres, ou par arrêté du ministre de l'intérieur....
... la nomination des maires et adjoints; ils seront pris, soit dans le conseil municipal, soit en dehors; mais dans... 
