 | Alexandre Dumas - 1866 - 320 pages
...soient le rang et l'état des coupables. » Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques...entaché; et tous continueront d'être admissibles.,» to^te sorte de professions, d'emplois et de dignités. » La confiscation des biens du condamné ne... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 pages
...seront punis par le même genre de peines, quelque soient le rang et l'état des coupables; et que, les délits et les crimes étant personnels, le supplice...infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille; l'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront... | |
 | Alexandre Dumas - 1875 - 922 pages
...soient le lung et l'état des coupables. » Les délits et lns crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques...n'impriment aucune flétrissure à la famille. L'honneur de seux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toute... | |
 | François Sévin - 1879 - 162 pages
...seront punis par le même genre de peines, quels que soient le rang et l'état des coupables, et que, les délits et les crimes étant personnels, le supplice...infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille ; l'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront... | |
 | 1880 - 862 pages
...seront punis par le même genre de peine, quels que soient le rang et l'état des coupables. « Art. 2. Les délits et les crimes étant personnels, le supplice...infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'bonneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront... | |
 | René Garraud - 1885 - 912 pages
...constitutionnelle. Les peines n'étaient pas toujours personnelles : la loi du 21 janvier 1790 déclare que « le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille » , que « l'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché ». Le même... | |
 | Adrien Deglos - 1888 - 964 pages
...des peines, l'Assemblée sanctionne le principe de la personnalité et abolit la confiscation ; « Les délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et lescondaoïnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille ; l'honneur... | |
 | J. Depeiges - 1889 - 256 pages
...des peines, l'Assemblée sanctionne le principe de la personnalité et abolit la confiscation ; « Les délits et les crimes étant personnels, le supplice...infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille; l'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront... | |
 | Pierre Charpenne - 1892 - 588 pages
...supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'imprimeront aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est...entaché, et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités. — Art. 3. La confiscation des biens ne pourra... | |
 | Edmond Seligman - 1901 - 616 pages
...genre sont punis par le même genre de peine, quels que soient le rang et l'état des coupables. 2° Les délits et les crimes étant personnels, le supplice...infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille; l'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché et tous continuent d'être... | |
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Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être... 
