 | France - 1861 - 956 pages
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Il sera... | |
 | Guizot - 1862 - 540 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. Ro Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que... | |
 | François Guizot - 1862 - 494 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que... | |
 | François Guizot - 1862 - 484 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...français s'engage à donner les ordres nécessaires pour l'exécution de cet article. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En toi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 pages
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent articfe additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | comte Goblet d'Alviella (Albert Joseph) - 1865 - 482 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1 er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celle de... | |
 | Amédée Gabourd - 1865 - 594 pages
...intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggerer. « Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications ne >erout échangées à Londres en même temps... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1865 - 484 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1 er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celle de... | |
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Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui et sera ratifié en même temps. En foi de quoi etc. 
