 Autorités préposées à l'Instruction primaire. ART. 17. (» II y aura, près de chaque école communale , un comité "' \ local de surveillance composé du maire ou adjoint , président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables...  L'Ami de la religion - Page 4561833Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...comité d'instruction primaire dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint , président , du curé ou pasteur et d'un ou plusieurs habitans notables désignés par... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...aelu«llemen1 existant Tobtigan'o* "« T:roi IV Del lulorik's préposée) i l'inilruclion primaire. i-. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance compose du maire ou adjoint , président ; du cure'(i) ou pasteur, et d'un on plusieurs habitans notables... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...d'épargnes et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. 12° II y aura auprès de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire, président, du curé ou pasteur et d'un ou plusieurs habitans notables désigné par le conseil d'arrondissement... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...d'épargnes et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. 12» II y aura auprès de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire, président, du curé ou pasteur ei d'un ou plusieurs habitans notables désigné par le conseil d'arrondissement... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...instituteurs primaires (i). (Ibid., art. »3.) Des autorités préposées à l'instrnction primaire. 1000. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président; du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitans notables désignés par... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...tuteurs primaires (t). UU!., art. 23.) Des autorités préposées à l'instruction primaire. 1000. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président; du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitans notables désigné* par... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 pages
...un des cas prévus par l'article 5. TITRE IV. Des autorités préposées h l'instruction primaire . Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire au adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitons notables désignés par... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...d'épargnes et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. 12° II y aura auprès de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire, président , du curé ou pasteur et d'un on plusieurs habitants notables désignés par le conseil... | |
 | Jacques Matter - 1838 - 224 pages
...créé, pour veiller sur tous ces intérêts, une autorité spéciale. Il y aura, dit-elle, auprès de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire pu adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...prévus par l'article 5. TITRE IV. DES AUTORITÉS PRÉPOSÉES A L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Art. 17, II y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président; du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par... | |
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