| 1863 - 940 pages
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| Léonard Chodźko - 1862 - 1198 pages
...l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de tzar, roi de Pologne, conformément au protocole usité...pour les titres attachés à ses autres possessions. . j- • •., i , • r. i , .- t .1 Les Polonais sujets respectifs des hautes parties contractante?... | |
| Léonard Chodźko - 1862 - 1250 pages
...ses héritiers et ses successeurà perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de tzar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses... | |
| Poland - 1862 - 1196 pages
...ses héritiers et ses successeur; à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autrs titres celui de tzar, roi de Pologne, conformément au protocols usité et consacré pour les... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1863 - 162 pages
...jouissant « d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera conve" nable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Czar,...« conformément au protocole usité et consacré par les titres attachés à ses « autres possessions. « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie,... | |
| 1863 - 564 pages
...héritiers et ses successeurs , à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte , l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres, celui do czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à... | |
| Emile de Girardin - 1863 - 360 pages
...héritiers et successeurs, à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, JOUISSANT D'UNE ADMINISTRATION DISTINCTE, l'extension...qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres litres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - 590 pages
...l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de tzar, roi de Pologne, conformément au protocole usité...attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respect ifs des Hautes Parties contractantes obtiendront des institutions qui assurent la conservation... | |
| 1864 - 486 pages
...l'indépendance et de la nationalité polonaise. Le traité qui fut signé le 3 mai 1815, déclare que : les Polonais, sujets respectifs des hautes parties...QUI ASSURENT LA CONSERVATION DE LEUR NATIONALITÉ. Le Congrès de Vienne constata ces engagements en disant que : « Les Polonais, sujets respectifs de... | |
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