 | Bernard Bourdet - 1786 - 340 pages
...extrait fous quelqueprétexte que ce puifle être , lans la permiffion expreiîè & par écrit dndit Expofant ou de ceux. qui auront droit de lui, à peine de confifcition des exemplaires contrefaits , de trois mille livre*? J'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Antoine-Joseph Pernety - 1787 - 584 pages
...prétexte que ce foit, d'augmentation, correction, changemenr,ou autres, fans la permiiïlon expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de 3000 liv. d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à PHôtel-Dieude... | |
 | Demosthenes - 1787 - 398 pages
...Ouvrages , ni d'en faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permulîon exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits & de fix mille livres d'amende. Ordonnons par ces Préfentes... | |
 | Ovid - 1787 - 404 pages
...d'en faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puifle être , fam la pcrmilfion cxpreflc & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de coutïfcation des Exemplaires contrefaits » & de llx mille livres d'amende. Ordonnons , par ces Préfentes... | |
 | M. de Belloy (Pierre-Laurent Buyrette), Pierre-Laurent Buirette de Belloy - 1787 - 510 pages
...Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permifïion expreffe & par écrit duciit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui } à peine de fonfifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende , contre chacun des contrevenans,... | |
 | Nicolas Barrême - 1788 - 610 pages
...d'en faire aucun Extrait, ious quelque prétexte que ce puifTe être, fans la permiflïon exptefie & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | 1790 - 840 pages
...fous quelqu: prétexte que ce foit , fans la permilïion expreflb & par écrit dudit Sieut Ëvèque ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, & de lix mille livres d'amende contre chacun des contrevenants» qui ne pourra être modérée pour... | |
 | François-Thomas-Marie de Baculard d' Arnaud - 1815 - 526 pages
...Ouvrages, ni d'en faire aucun titrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permifllon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifeation des Exemplaires contrefaits ,de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Manuel - 1865 - 524 pages
...quelque prétexte que ce puiffe être _, fans la permiflîon exprefle & par écrit de notredit Coufirt , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende , coctre chacun des cqntrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu... | |
 | Louis François Dubois de Saint-Gelais - 1885 - 312 pages
...correStion, changement de titres ou autrement, fans la permijflon exprejfe & par écrit du dit fleur expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons, dont un tiers à nous, un tiers à F Hôtel-Dieu... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... 
