... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer... Bulletin des lois - Page 536de France - 1815Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| France - 1817
...que les présentes ils gardent et maintienne.il. fassent garder, observer et maintenir, et, pourifl rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: « ' DÉPEKSIS. RECETTES. 1 5 -,000,000' J46>'99.>5°Dette publique et amortissement Recettes... | |
| 1817 - 522 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
| France - 1818 - 638 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hni, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
| 1818 - 438 pages
...autres , que les présentes, ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de... | |
| 1818 - 686 pages
...autres , que fes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...où Besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce sok chose ( ,48 ) ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. * Donné... | |
| 1818 - 568 pages
...gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour fes rendre plus notoires .\ tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; e* afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre .notre scel. Donné... | |
| 1818 - 692 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ifs les fassent publier et enregistrer par - tout où 'besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le treizième... | |
| Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries,... | |
| Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud,... | |
| 1820 - 654 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
| |