 ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer...  Bulletin des lois - Page 536de France - 1815Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1827 - 562 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le u3 septembre de l'an de grâce i8i4> et... | |
 | France - 1827 - 1066 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent 'B.*.' 10 1. A 3 publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin... | |
 | 1828 - 1040 pages
...présentent ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et pour les rendre pms notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | France - 1828 - 1032 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , af1n que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
 | France - 1829 - 590 pages
...autres, que íes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregist/cr partout où besoin sera : car Gg 3 tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...autres, que les présentes. ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, tassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ",...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » II ne faut pas confondre la formule... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets 3, ils les fassent publier et enregistrer partout où...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » II ne faut pas confondre la formule... | |
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